Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et les conditions d’utilisation du site www.cyberatstationf.com (ci-après le « Site »).

L’utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes CGU que tout utilisateur reconnait accepter sans réserve du seul fait de son accès audit Site. L’utilisateur ne souhaitant pas être lié par les présentes CGU doit renoncer immédiatement à se maintenir sur le Site et en cesser immédiatement l’utilisation.

 

Mentions légales

Le Site est édité par la société Thales, société anonyme dont le siège social est situé Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, CS 20001 - 92098 Paris La Défense, identifiée sous le numéro 552 059 024 RCS Nanterre, joignable au +33 (0) 1 57 77 80 00  (ci-après « Thales »).

Le directeur de la publication est Monsieur Patrice CAINE.

Le Site est hébergé par la société ACTIV BROWSER TECHNOLOGY,  société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) au capital de 37.000 €, dont le siège social est situé 97 RUE DE BELLEVUE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

 

Droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Ce site et son contenu sont protégés par le droit d'auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de Thales ou de tiers.

La reproduction et l'utilisation des éléments de ce site (et de toute information qui y est incorporée telle que, sans limitation, les articles, les images graphiques, les photographies, diagrammes, enregistrements vidéos...) sont autorisées sous réserve que :

• cette reproduction et son utilisation soient strictement pour information, à des fins non commerciales à l'intérieur de votre organisation pour vous permettre de mieux connaître Thales ; et,
• toutes les reproductions conservent les mentions d'origine, notamment la propriété intellectuelle et les droits d’auteur ; et
• les éléments et informations ne soient pas modifiés en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
• Tout autre droit de reproduction et/ou d'utilisation est expressément interdit.

En outre, certains noms cités peuvent être protégés par des marques qui sont la propriété de Thales ou de tiers sans que la mention de cette protection ne soit nécessairement indiquée.

 

Exclusions de garantie et de responsabilité

Les éléments de ce site sont fournis à titre d'information générale seulement et ne peuvent servir de base à une quelconque transaction. En particulier, s'agissant des informations financières qui peuvent être fournies sur ce site, la seule référence faisant foi est le document en version française déposé auprès de la commission des opérations en bourse (COB), document disponible au département des relations investisseur de Thales.

Toutes les informations ou l'une quelconque d'entre elles publiées sur ce site sont fournies en l'état sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, qu'il s'agisse, et sans que cela soit limitatif, de garantie de qualité loyale et marchande, d'adéquation à un besoin spécifique ou d'absence de contrefaçon de droits de tiers.

Thales n'apporte aucune garantie quant à l'exactitude et au caractère complet des éléments et/ou des informations publiés sur ce site.

Thales ne garantit en aucune manière un accès ininterrompu à ce site ainsi que la sécurité du site et l'absence de tous virus ou autres hôtes indésirables (y compris dans les éléments du site et dans les informations qui y sont incorporées).

L'utilisation des éléments du site et de toute information qui y est incluse ainsi que l'accès à ce site sont de la seule responsabilité de l'utilisateur. Thales dégage sa responsabilité pour quelque dommage que ce soit, ceci incluant sans limitation les dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l'accès à ce site et de l'utilisation en tout ou partie des éléments ou informations qui y sont contenus.

 

Liens hypertextes

Ce Site peut contenir des liens avec des sites de tiers. Ces liens sont fournis aux seules fins de commodités et l'inclusion de ces liens n'implique en aucune façon un contrôle des éléments des sites auxquels les liens donnent accès ni un quelconque aval à, ni une quelconque garantie sur ces éléments. L'accès à ces sites est de la seule responsabilité de l'utilisateur.

 

Transmission des informations par les utilisateurs

Toute information ou demande d'information que vous pourriez adresser à Thales via le site ou via la messagerie électronique à laquelle le site peut donner accès, est considérée comme non confidentielle.

Vous pouvez également adresser vos informations ou demandes par courrier à l'adresse du siège social de Thales à l'attention du département identifié dans la partie correspondante de ce site.

 

Modifications

Thales peut modifier à tout moment et sans notification préalable les éléments publiés sur ce site ou toute information qui y est incluse.

 

Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’analyse des visites.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et à la directive européenne du 24 octobre 1995, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Thales, Communications, Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, CS 20001 - 92098 Paris La Défense.

De plus ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Numéro de déclaration CNIL : 1037694

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr